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Arreté ministériel Garcinia Cambogia
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia Cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
NOR : AGRG2510191A
Publics concernés : exploitants du secteur alimentaire réalisant l’importation, l’introduction ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux sur le territoire national de compléments alimentaires.
Objet : l’arrêté vise à interdire à titre conservatoire, pour une durée d’un an, sur l’ensemble du territoire national, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia Cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : l’arrêté est pris en application de l’article L. 521-17 du code de la consommation.